- charte-partie à temps
- чартер на срок
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
charte-partie à temps
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CHARTE-PARTIE — Contrat d’affrètement par lequel le propriétaire d’un navire loue celui ci à d’autres personnes en vue du transport d’une cargaison. Dans la charte partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais… … Encyclopédie Universelle
Charte-partie — Une charte partie, du latin charta partita (charte partagée), (charter party en anglais) est un acte constituant un contrat d affrètement conclu de gré à gré entre professionnels du transport maritime. Les conditions du contrat d affrètement… … Wikipédia en Français
partie — [ parti ] n. f. • 1119; de 2. partir I ♦ Élément d un tout organisé. 1 ♦ (Envisagé dans ses rapports avec la totalité qui le comprend.) « je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans… … Encyclopédie Universelle
charte — [ ʃart ] n. f. • mil. XIe; de charta « papier », gr. khartês; la forme chartre s est employée jusqu au XIXe 1 ♦ Au Moyen Âge, Titre de propriété, de vente, de privilège octroyé. Charte de dotation à une abbaye. Spécialt Charte d affranchissement… … Encyclopédie Universelle
Charte mondiale de la nature — Titre Charte mondiale de la nature, du 28 octobre 1982 Abréviation CMN Pays v · Organisation d … Wikipédia en Français
Charte canadienne des droits et libertés — Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 19 … Wikipédia en Français
Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 1982 … Wikipédia en Français
Charte canadienne des droits et libertes — Charte canadienne des droits et libertés Charte canadienne des droits et libertés Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 1982 … Wikipédia en Français
Charte De 1830 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
Charte Ethique du Voyageur — Charte éthique du voyageur L’idée de la Charte éthique du voyageur est née en 1995 lors d’un voyage exceptionnel en Éthiopie : 15 jours d’explorations du lac Turkana au delta de l’Omo. Les participants à l’expédition de l’agence Atalante,… … Wikipédia en Français
Charte Nationale Palestinienne — La Charte nationale palestinienne a été adoptée en 1964 pour servir de Constitution à l OLP. Elle est couramment appelée « Charte nationale de l Organisation de libération de la Palestine » ou « Charte de l OLP ». Après la… … Wikipédia en Français
